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Version du 6 septembre 2026.
L'éditeur du site
- Dénomination sociale
- EXPERT BATI CONSEIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 5 000 euros
- Siège social
- 2 allée Louis de Funès, 83400 Hyères, France
- Immatriculation
- 791 225 956 R.C.S. Toulon — SIRET du siège 791 225 956 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 95 791 225 956
- Directeur de la publication
- Pascal Panza, président
- Contact
- contact@preuve-consentement.fr
L'hébergeur du site
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis — netlify.com.
Le service
Le site présente Preuve de consentement, un registre de consentements destiné aux professionnels qui prospectent des particuliers par téléphone. Le service est en cours de développement : seule la précommande de l'offre fondateur est ouverte à ce jour, dans les conditions décrites à la page Conditions de la précommande.
Le registre conserve le texte exact accepté, la date et l'heure d'acceptation relevées par notre serveur, et l'empreinte du texte. Il produit ces éléments à votre demande. Nous ne délivrons pas d'horodatage qualifié et nous ne nous prononçons pas sur l'issue d'un contrôle ou d'un litige.
Le service est un outil de traçabilité. Il ne constitue pas une prestation de conseil juridique et ne comporte aucune garantie sur l'issue d'un contrôle administratif ou d'une procédure judiciaire.
Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique, le logo et la structure du site sont la propriété d'Expert Bâti Conseil. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite. Les polices de caractères employées — Courier Prime et Instrument Sans — sont diffusées sous licence ouverte et hébergées sur ce domaine.
Données personnelles et traceurs
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Droit applicable
Le présent site et les relations qu'il établit sont soumis au droit français.